Nos Conditons Générale de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société BBM équipement au capital de 9500 euros dont le siège social est à Montigny les Metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 789 518 206 Ci-après dénommée « BBM équipement» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « bbm-equipement.com » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions générale de vente visent à définir les relations contractuelles entre BBM équipement et l'acheteur. Elles définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand bbm-equipement.com, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site Internet de bbm-equipement.com. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BBM équipement. BBM équipement se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits

Catalogue

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BBM équipement. Ils sont limité aux stocks disponibles. En cas de rupture de stock, les délais de réapprovisionnement peuvent varier en fonction des produits et des fournisseurs. Les demandes seront traité, tant que possible, individuellement. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

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Photographie 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

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Tarifs

TVA 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

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Modification des tarifs 

BBM équipement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

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Frais de traitement 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

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Frais de livraison 

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et peuvent varier en fonction de la zone géographique.

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Zone géographique

Union Européenne

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans tous les pays de l’Union Européen et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

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Autres pays 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est, aussi, réservée aux acheteurs qui résident en Suisse, dans les Dom-Tom et à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

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Commandes

Fiche d’informations 

L’acheteur doit obligatoirement  remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

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Bon de commande

L’acheteur doit obligatoirement remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

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Validation

L’acheteur doit obligatoirement valider sa commande après l'avoir vérifiée.

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Paiement

L’acheteur doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues.

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Confirmation

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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Rétractation

Délais

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande.

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Echange ou remboursement

Ils peuvent retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

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Condition de remboursement

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par BBM équipement.

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Modalités de paiement

Exigibilité

Le prix est exigible à la commande.

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Paiement sécurisé

Les paiements seront effectués par chèque, Paypal et carte bancaire. Pour les paiements par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D sécure via le LCL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

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Débit

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

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Contrôle d’identité

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, BBM équipement sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.

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Validation définitive

La commande ne sera alors définitive qu'à réception par BBM équipement de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, BBM équipement se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

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Refus de commande

BBM équipement se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

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Livraisons

Adresse

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

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Risque

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BBM équipement.

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Dommage

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

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Douanes

L'Utilisateur peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d'un pays à l'autre; et ne peut être définit à l'avance par BBM équipement. Ces droits sont à la charge de l'acheteur et sont à régler lors de la réception du colis de Produits.

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Garantie

Produit

Tous les produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie commerciale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie s'entend pièces et main d'œuvre.

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Non conforme

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l’acheteur.

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Réclamation

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : BBM équipement, service réclamation, 21 bis rue Saint Ladre, 57950 Montigny les Metz dans un délai de trente jours après la livraison.

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Responsabilité

Vendeur

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.

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Dommage

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Propriété intellectuelle

Site internet

Tous les éléments du site de BBM équipement sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BBM équipement.

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Reproduction

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Lien

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BBM équipement.

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Données à caractère personnel

Informations

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

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Collecte

BBM équipement se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

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Opposition

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BBM équipement.

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Droit d’accès

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

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CNIL

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 02/12/2012 enregistrée sous le numéro g610557046v

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Archivage et preuve

Archivage

BBM équipement archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

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Preuve

Les registres informatisés de BBM équipement seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour BBM équipement de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

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Annexes

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

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Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

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Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

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Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

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Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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