Modalité de paiement
Exigibilité
Le prix est exigible à la commande.
Paiement sécurisé
Les paiements seront effectués par chèque, Paypal et carte bancaire. Pour les paiements par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D sécure via le LCL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Débit
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Contrôle d'identité
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, BBM équipement sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.
Validation définitive
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par BBM équipement de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, BBM équipement se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Refus de commande
BBM équipement se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.